Enseignants, dans quel cadre pouvez-vous réaliser des copies de manuels scolaires ?

MANUELS SCOLAIRES ET EXCEPTION PEDAGOGIQUE
Enseignants, dans quel cadre pouvez-vous réaliser
des copies de manuels scolaires ?

Afin d’illustrer ou d’actualiser vos cours, vous pouvez être amené à utiliser des extraits de manuels scolaires. Toutes les copies que vous effectuez de ces ouvrages nécessitent une autorisation préalable. 

LES COPIES NUMERIQUES

Pour les copies numériques (scans de publications destinés à une projection en classe ou à une mise en ligne sur intranet), les conditions dans lesquelles vous êtes autorisés à les réaliser relèvent de l’Accord signé entre le ministère de l’Éducation nationale (MEN) et le CFC en 2009 (Cf. BOEN n°34 du 17 septembre 2009), et renouvelé jusqu’en 2011.

Pour en savoir plus sur ces accords, cliquez ici

Attention les manuels scolaires sont exclus de l’exception pédagogique
A partir du 1er janvier 2009, selon la loi dite DADVSI – qui a modifié les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle – certaines œuvres utilisées à des fins pédagogiques peuvent l’être sans autorisation.
Cette "exception pédagogique" ne concerne en aucun cas les manuels scolaires.

Pour en savoir plus sur "l’exception pédagogique", cliquez ici

C’est pourquoi, l’Accord signé depuis 2009 avec le MEN permet de compléter l’exception pédagogique en vous autorisant à effectuer, des copies numériques d’extraits de manuels scolaires.

LES PHOTOCOPIES

En ce qui concerne la photocopie de ces manuels, c’est le contrat qui lie votre établissement et le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) qui vous autorise à réaliser ces reproductions dans des conditions et des limites bien définies.

Pour en savoir plus sur ce contrat, cliquez ici